ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site « www.admomento.com », auprès d’internautes désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ce site.
Le site « www.admomento.com » est conçu, réalisé et géré par la société ZITROCOM, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, ayant son siège situé au 121, rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 431 294 420 RCS NANTERRE.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.admomento.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 2 – LA PROVENANCE DES PRODUITS PROPOSES SUR « WWW.ADMOMENTO.COM »
Les produits présentés sur le site « www.admomento.com » sont procurés directement auprès des artistes ou auprès des particuliers après validation d’authenticité ou travail d’expert.
ARTICLE 3 – LES OFFRES DE PRODUITS SUR « WWW.ADMOMENTO.COM »
3.1. Description des produits offerts
Chaque produit est accompagné d’une photo et de son prix, exprimé en Euro et TTC. Un lien permet d'obtenir une vue plus détaillée du produit, accompagné d’une information succincte sur le ou les artistes ainsi que d'un descriptif présentant le produit.
3.2. Une offre de produits sur « www.admomento.com » est valable jusqu'à épuisement du stock.
ARTICLE 4 – COMMANDE SUR “ WWW.ADMOMENTO.COM”
4.1. Toute commande sur «www.admomento.com » suppose l'agrément de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales, à faire figurer sur le bon de commande. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
La commande de l’Acheteur, se présentant sous la forme d’un bon de commande à remplir, disponible sur le site «www.admomento.com », doit être adressée par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande en ligne, accompagné du règlement par chèque postale ou bancaire de l’intégralité du prix du produit commandé.
La commande ne sera acceptée et la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur, de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier postal ou courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix du produit commandé.
4.2. Toute commande acceptée dans les conditions définies ci-dessus ne peut être résolue que dans les cas suivants :
1. Par décision de justice.
2. Par le Vendeur : lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir à l’Acheteur, par fax ou par courrier (simple ou électronique), un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit commandé.
3. Par l’Acheteur :
– en cas de mise en demeure de livrer restée infructueuse plus de (30) trente jours ;
– en cas de rétractation dans les conditions définies à l’article 7 des présentes.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
5.1. Les prix indiqués sur le site «www.admomento.com » sont exprimés en Euro, TTC.
Les frais de traitement, d’expédition et de transport sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine. L’Acheteur devra au préalable s’informer des frais de traitement, d’expédition et de transport pour les Dom-Tom et l’étranger, en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@ad-momento.com.
5.2. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Le paiement des produits sera effectué par chèque postal ou bancaire envoyé dès la commande, établi à l'ordre de ZITROCOM et envoyé à l'adresse de celui-ci figurant sur le bon de commande en ligne.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Après réception du bon de commande et du règlement du produit, le Vendeur fera parvenir une facture définitive à l’Acheteur, par courrier postal avec l'expédition du produit.
ARTICLE 6 – LA LIVRAISON
6.1. Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai de dix (10) jours à l’adresse indiquée par le Acheteur sur le bon de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt (20) jours après le délai de livraison indiqué ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai.
6.2. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au Livreur.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception, directement adressé auprès du Vendeur, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La vente des produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur dans les conditions définies ci-dessus sera annulée. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai.
ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION
Dans tous les cas où le Vendeur a confirmé à l’Acheteur la commande dans les conditions définies ci-dessus, ce dernier dispose d'un délai légal de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour les produits, à compter de la réception de ceux-ci, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après encaissement du règlement complet du produit par le Vendeur, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits vendus sera réalisé au jour de la livraison des produits à l’Acheteur, sous réserve des dispositions de l’article 6.2 des présentes.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données informatiques la concernant.
La société gestionnaire du site « www.admomento.com » s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données des Acheteurs transitant sur le site, notamment dans le rubrique « Newsletter ».
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le Droit français.
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de NANTERRE, sauf règles particulières applicables au consommateurs.